annuaire, rechercher sur internet, sites gratuits

Lois, vote, citoyenneté

Accueil > Société > Lois, vote, citoyenneté

Lois, vote, citoyenneté : mots-clés

Lois, vote, citoyenneté : sites

Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France. Hélas, on ne peut pas mettre en bookmark des liens vers des articles précis, car le site n'autorise que des visites de durée limitée. Au bout d'un certain temps, l'adresse URL n'est plus valide. Il faut donc retaper à chaque visite le mot-clé "Loi Robien" pour retrouver les textes concernant la loi Robien.
http://www.legifrance.gouv.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 83 visites (détails)

Portail de l'Union Européenne

Portail officiel. Par curiosité, essayez d'y retrouver le texte du Traité constitutionnel du 29 mai 2005 ! "Votre recherche "traité constitutionnel" figure dans 729 documents sur 2161069". Déduisez-en ce que vous voulez...
http://europa.eu.int/index_fr.htm
Site ajouté le 1 janvier 2006, 130 visites (détails)

Vie Publique

Le portail "vie-publique.fr" s'inscrit dans l'action de l'Etat pour développer la société de l'information. Ce service, édité par la Documentation française dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale et internationale, se propose de faciliter l'accès des internautes aux ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public.
http://www.vie-publique.fr/
Site ajouté le 10 novembre 2006, 9 visites (détails)

Recherches dans le Journal Officiel

Lois et décrets en recherche libre et gratuite...
http://admi.net/jo/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 194 visites (détails)

Pages: 1 2 3 4 5 [Suivante >]