Le Traité modificatif sera signé le 13 décembre prochain par les Chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Lisbonne, avant d'être ratifié dans les 27 Etats membres. Touteleurope vous propose un dossier spécial pour découvrir et comprendre les principales dispositions du nouveau traité.
http://www.touteleurope.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 94 visites
Serveur bénévole de l'association Droit pour Tous constituant la plus grande base de données juridiques gratuite grand public. Droit des étrangers, droit de la consommation, droit de la famille, droit de la santé, successions, procédures administratives, droit des sociétés, droit des marques et du design. Droit du travail, aide aux victimes, copropriété-immobilier, droit des baux, faillites et liquidations, droit fiscal, décisions judiciaires, droit des technologies.
http://sos-net.eu.org/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 182 visites