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Services juridiques, droit : sites

Voici tous les sites de cette rubrique... Vous pouvez chercher avec Google ou parmi les milliers de mots-clés enregistrés dans l'@nnuaire si vous n'avez pas trouvé votre bonheur.. Merci.

Vie Publique

Le portail Vie Publique, édité par la Documentation française, a été créé pour diffuser de la documentation sur l'actualité politique, l'actualité économique, l'actualité sociale et internationale. Vous pourrez vous trouver des rapports publics et vous documenter sur la réforme des collectivités territoriales, la loi Hadopi, la séparation des...
Ajouté le 10 novembre 2006

24 visites
Adresse : http://www.vie-publique.fr/

Pétition contre les machines à voter

Pétition pour le maintien du vote papier. Etre contre les machines à voter, ce n'est pas être contre le progrès. C'est être prudent et lucide vis-à-vis de toutes les magouilles et pannes possibles. Quelques maires incompétents scientifiquement vont imposer à leurs électeurs l'utilisation de machines à voter pour les prochaines élections. Ils...
Ajouté le 18 avril 2007

8 visites
Adresse : http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/ind...

Loi informatique et libertés

Les lois Informatique et libertés sont des lois destinées à garantir la protection de la vie privée des citoyens face aux moyens de traitement automatisés de données numériques. En France, il s'agit de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi a été ultérieurement modifiée par la loi du 6 août...
Ajouté le 18 juillet 2008

14 visites
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...

L’Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires

L’Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires (ODJ) est une base de cas documentée gratuite et indépendante sur les litiges et erreurs judiciaires. Sa consultation gratuite peut être effectuée selon le département de résidence de la victime, des mots-clés sur le litige, la juridiction d'appel, le code pénal, le code de procédure ou les lois....
Ajouté le 20 août 2011