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Il est obligatoire d'identifier les animaux domestiques carnivores (chiens, chats...) en leur faisant implanter une puce RFID contenant un numéro unique de 15 chiffres. En France, la composition du numéro et l'obligation d'identifier les animaux à partir du 3 juillet 2011 a été définie dans un arrêté publié au Journal Officiel n°160 du 12...
Mis à jour le 11 août 2011.
4 visites
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...
Mis à jour le 11 août 2011.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...
Vous en avez marre des appels de démarchage téléphonique qui vous dérangent à l'heure des repas ? Alors inscrivez-vous sur la liste Pacitel ! L'inscription (ou la désinscription) sur Pacitel est gratuite. Le site a été ouvert en septembre 2011, mais le dispositif anti-démarchage ne sera opérationnel qu'à partir de décembre 2011. Si vous vous...
Mis à jour le 11 janvier 2012.
52 visites
Adresse : http://www.pacitel.fr/inscription.php
Mis à jour le 11 janvier 2012.
Adresse : http://www.pacitel.fr/inscription.php
Conseils gratuits sur le site officiel de l'administration française. En cas de vol ou de tentative de vol de votre voiture, l'indemnisation par l'assurance n'est pas automatique si vous n'avez souscrit pour l'option vol dans votre contrat d'assurance. Il faut aussi veiller à payer l'option vol accessoires dans votre contrat, sinon les...
Mis à jour le 13 février 2012.
7 visites
Adresse : http://vosdroits.service-public.fr/F2692.xhtml
Mis à jour le 13 février 2012.
Adresse : http://vosdroits.service-public.fr/F2692.xhtml
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