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Organisation professionnelle créée en 1937, la Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 301 entreprises représentant 92 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance.
http://www.ffsa.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 149 visites (détails)

L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d'assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale.
http://www.ccamip.fr
Site ajouté le 5 septembre 2006, 7 visites (détails)

Liste des sociétés françaises et étrangères non communautaires agréées par le ministre, liste des sociétés communautaires habilitées à opérer en France par le biais de leur succursale et liste des sociétés étrangères habilitées à opérer en libre prestation de services sur le territoire français. Sur le site du Comité des Entreprises d'Assurances.
http://www.ceassur.fr/sections/liste_des_societ...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 145 visites (détails)

Créé par la loi il y a plus de cinquante ans, le Fonds de Garantie a pour mission l'indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages. Chargé initialement d'indemniser les victimes d'accidents de la circulation quand le responsable est non assuré, non identifié ou insolvable, le Fonds de Garantie n'a cessé de voir son champ de compétences élargi et son appellation a également changé : Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est devenu aujourd'hui le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
http://www.fga.fr/
Site ajouté le 5 septembre 2006, 10 visites (détails)

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