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Combien de temps devez-vous conserver les documents bancaires (dossiers généraux, spécimens de signature, procurations, contrats des cartes bancaires, bordereaux de remises de chèques, relevés de comptes, talons de chèques, justificatifs des retraits dans les distributeurs de billets, dossiers de demandes de prêt...) ? Et les documents...
http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Conte...
Site ajouté le 18 octobre 2008, 1594 visites
Organisation professionnelle créée en 1937, la Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 301 entreprises représentant 92 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés...
http://www.ffsa.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 189 visites
L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d'assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les...
http://www.ccamip.fr
Site ajouté le 5 septembre 2006, 20 visites
Liste des sociétés françaises et étrangères non communautaires agréées par le ministre, liste des sociétés communautaires habilitées à opérer en France par le biais de leur succursale et liste des sociétés étrangères habilitées à opérer en libre prestation de services sur le territoire français. Sur le site du Comité des Entreprises d'Assurances.
http://www.ceassur.fr/sections/liste_des_societ...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 180 visites