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Travail à domicile, marketing de réseau

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Travail à domicile, marketing de réseau : sites

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Le Code Pénal

Sur le site Legifrance.gouv.fr. Partie législative et partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat). Recherche par numéro ou par mot-clé, expression ou texte d'un article.
Ajouté le 1 janvier 2006

330 visites
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

Le Code Général des Impôts

Sur le site Legifrance. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948. Il rassemble notamment les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits...
Ajouté le 1 janvier 2006

600 visites
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

Vente par le procédé dit de la boule de neige

Texte de loi sur le site officiel Legifrance. Article L122-6 du Code de la Consommation. Sont INTERDITS : La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre...
Ajouté le 1 janvier 2006

201 visites
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...

Dispositions législatives et réglementaires sur le travail à domicile

Situation, au regard du droit du travail, des travailleurs à domicile des industries de transformation : code du travail, art. L. 721-1 et suivant(s) et R. 721-3 et suivant(s). Affiliation des travailleurs à domicile au régime général de la sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art. L. 311-3 (1°). Conditions d'attribution des...
Ajouté le 1 janvier 2006