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Travail à domicile, marketing de réseau

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Travail à domicile, marketing de réseau : mots-clés

Travail à domicile, marketing de réseau : sites

Le Code Pénal

Sur le site Legifrance.gouv.fr. Partie législative et partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat). Recherche par numéro ou par mot-clé, expression ou texte d'un article.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 179 visites

Le Code du Travail

Sur le site Legifrance.gouv.fr : partie législative, partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples), recherche thématique ou experte, recherche des codes en vigueur par numéro, par mot ou expression d'un texte ou d'un article.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 181 visites

Le Code Général des Impôts

Sur le site Legifrance. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948. Il rassemble notamment les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l'Etat et les collectivités territoriales. Les règles concernant le contentieux de l'assiette et du recouvrement sont quant à elles rassemblées dans le Livre des procédures fiscales.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 247 visites

Vente par le procédé "de la boule de neige"

Article L122-6 du Code de la Consommation. Sont INTERDITS : La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions, etc. A lire attentivement avant de se faire arnaquer par certaines propositions de travail à domicile...
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 180 visites

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