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Véhicules neufs

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Véhicules neufs : sites

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Achats de véhicules automobiles à l'étranger

Dossier sur le site des douanes françaises : Les formalités pour l'achat d'un véhicule à l'étranger. Cas particulier des formalités à effectuer dans le cadre d'une importation d'un véhicule dans un DOM. Cas particulier des formalités à effectuer dans le cadre d'une importation dans un TOM ou d'une collectivité territoriale d'un véhicule acheté...
Ajouté le 1 janvier 2006

1480 visites
Adresse : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=29

Immatriculer un véhicule neuf

D'après l'article R. 322-1 du code de la route, tout propriétaire d'un véhicule, d'une remorque (dont le PTAC est supérieur à 500 kg) ou d'une semi-remorque doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation s'il souhaite le mettre en circulation pour la première fois. Il devra justifier de son...
Ajouté le 16 septembre 2006

372 visites
Adresse : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr...

Achat d'un véhicule neuf

Fiche consommation éditée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Chez un professionnel, les véhicules automobiles en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions plusieurs mentions...
Ajouté le 13 octobre 2006