Surendettement : sites
La situation économique actuelle a provoqué pour certains d'entre nous, malheureusement de plus en plus nombreux, des difficultés financières ne leur permettant plus de faire face à leurs charges. Devant le nombre croissant des situations d'endettement puis de surendettement, les pouvoirs publics ont dû prendre des dispositions pour permettre à ces ménages de trouver des solutions à l'égard de leurs créanciers tout en conservant un minimum vital. Il est donc important de connaître ces dispositions. N'hésitez pas à vous informer. Sur SOS-Net (accès gratuit, Association Droit pour Tous), la procédure de traitement de surendettement se décline par thèmes, par questions ou par index.
http://sos-net.eu.org/surendett/index.htm
Site ajouté le 1 janvier 2006, 91 visites
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Vos revenus ont fortement baissé suite à une situation de chômage qui dure. Malgré les arrangements à l'amiable passés avec votre banque, vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes. En plus vous ne pouvez plus payer les dépenses habituelles (nourriture, factures d'eau, d'électricité, impôts...). La procédure de règlement du surendettement est expliquée clairement dans cette rubrique du site web Dossier Familial.
http://www.dossierfamilial.com/html/art_454.html
Site ajouté le 1 janvier 2006, 152 visites
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Rapport d'information du Sénat sorti en 1997-1998. Avec le souci de cerner très concrètement les problèmes auxquels sont confrontés les différents acteurs chargés de traiter au quotidien les situations de surendettement et d'élargir le plus possible leur champ d'investigation, les membres du groupe de travail ont rencontré, sur le terrain, en Seine-et-Marne et dans l'Essonne, des représentants des services sociaux, des agents de la Banque de France, les membres d'une commission de surendettement et des magistrats...
http://www.senat.fr/rap/r97-060/r97-060.html
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