Loi Robien
Loi Robien : sites
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Dispositif Robien : logements neufs et logements anciens réhabilités. Dispositif Robien : plafonds de loyers. Communes des zones A et B. Documents du site du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Ajouté le 1 janvier 2006
149 visites
Adresse : http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_ru...
Ajouté le 1 janvier 2006
Adresse : http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_ru...
Investissement locatif neuf et ancien réhabilité : le dispositif Robien. Champ d'application, avantages, engagements, amortissement, dispositif Robien dans le neuf, simulation d'un investissement locatif. Documents situés sur le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.
Ajouté le 1 janvier 2006
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Adresse : http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous...
Ajouté le 1 janvier 2006
Adresse : http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous...
Investissement locatif ancien : le dispositif Besson. Champ d'application, avantages, engagements, caractéristiques du dispositif Besson dans l'ancien. Documents situés sur le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.
Ajouté le 1 janvier 2006
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Adresse : http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous...
Ajouté le 1 janvier 2006
Adresse : http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous...
Texte officiel (format Acrobat) sur le site des Impôts, paru au JO numéro 39 du 15 février 1996 (page 2418). Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale.
Ajouté le 1 janvier 2006
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Adresse : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...
Ajouté le 1 janvier 2006
Adresse : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...
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