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Conseil juridique gratuit : tous les sites

Voici tous les sites de cette rubrique... Vous pouvez chercher avec Google ou parmi les milliers de mots-clés enregistrés dans l'@nnuaire si vous n'avez pas trouvé pas votre bonheur. N'hésitez pas à parcourir tout le site, et écrivez à vos amis pour partager vos découvertes. Merci.

Eur Lex (droit de l’Union européenne)

Eur-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités constitutifs, les traités modificateurs, les traités d'adhésion pour les six élargissements et d’autres textes de base, les accords conclus par les Communautés...
http://eur-lex.europa.eu
Site ajouté le 1 janvier 2006, 105 visites

Cour européenne des Droits de l'Homme

La Cour européenne des Droits de l'Homme est une juridiction internationale siégeant à Strasbourg. Elle est composée d'un nombre de juges égal à celui des Etats membres du Conseil de L'Europe ayant ratifié la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Ils sont aujourd'hui au nombre de 45. Les juges siègent à la...
http://www.echr.coe.int
Site ajouté le 12 octobre 2006, 75 visites

Juridiquement (annuaire juridique)

Annuaire juridique francophone avec plus de 1500 liens commentés par des juristes. Rubriques : avocats (barreau, droit des affaires, droit des nouvelles technologies), droits et règlements sur les handicaps, institutions et administrations (cours et tribunaux, finances, Nations Unies), Musique (droit et société), organisations de notaires,...
http://www.juridiquement.com/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 540 visites

Juriscom.net

Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels... Recherche gratuite de textes de jurisprudence. Recherche d'articles par branche du droit (propriété littéraire et...
http://www.juriscom.net
Site ajouté le 1 janvier 2006, 230 visites

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