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Conseil juridique gratuit : sites

Voici tous les sites de cette rubrique... Vous pouvez chercher avec Google ou parmi les milliers de mots-clés enregistrés dans l'@nnuaire si vous n'avez pas trouvé votre bonheur.. Merci.

Justice : vos droits et démarches

L'espace Vos droits et démarches (site web du Ministère de la Justice) vous informe et vous oriente sur le droit et la procédure. Il met à la disposition des usagers de la Justice des fiches synthétiques contenant une information pratique sur leurs droits et démarches dans le cadre de procédures judiciaires. Pour faciliter vos démarches, vous...
Ajouté le 1 janvier 2006

474 visites
Adresse : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/

Eur Lex (droit de l'Union européenne)

Eur-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités constitutifs, les traités modificateurs, les traités d'adhésion pour les six élargissements et d'autres textes de base, les accords conclus par les Communautés...
Ajouté le 1 janvier 2006

119 visites
Adresse : http://eur-lex.europa.eu

UFC : Justice et droit

Rubrique Justice et Droit du site de l'Union Fédérale des Consommateurs. Nombreuses enquêtes et comptes-rendus sur les arnaques en tous genres. Communiqués et études sur le droit des consommateurs, les actions de groupes, les plaintes à la DGCCRF. Modèles de lettres-types réservés aux abonnés.
Ajouté le 1 janvier 2006

191 visites
Adresse : http://www.quechoisir.org/droits-justice/organi...

Cour européenne des Droits de l'Homme

La Cour européenne des Droits de l'Homme est une juridiction internationale siégeant à Strasbourg. Elle est composée d'un nombre de juges égal à celui des Etats membres du Conseil de L'Europe ayant ratifié la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Ils sont aujourd'hui au nombre de 45. Les juges siègent à la...
Ajouté le 12 octobre 2006