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Conseil juridique gratuit : tous les sites

Voici tous les sites de cette rubrique... Vous pouvez chercher avec Google ou parmi les milliers de mots-clés enregistrés dans l'@nnuaire si vous n'avez pas trouvé pas votre bonheur. N'hésitez pas à parcourir tout le site, et écrivez à vos amis pour partager vos découvertes. Merci.

Médiateur du Net

MédiateurDuNet.fr est un service de médiation pour les différends liés à l'internet proposé par le Forum des droits sur l'internet. La médiation peut vous aider à résoudre un différend lié à l'internet, sans avoir recours au juge. Le service propose l'intervention d'une personne impartiale qui, avec le concours actif de chacune des parties,...
http://mediateurdunet.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 180 visites

Cour de justice des Communautés européennes

La Cour de justice des Communautés européennes est composée de 25 juges et de 8 avocats généraux. La Cour peut siéger en assemblée plénière, en grande chambre (13 juges) ou en chambre à 5 ou à 3 juges. Pour mener à bien sa tâche, la Cour a été dotée de compétences juridictionnelles bien définies, qu'elle exerce dans le cadre de la procédure de...
http://curia.europa.eu/fr/
Site ajouté le 12 octobre 2006, 11 visites

Ejustice (moteur de recherche droit et justice)

Ejustice.fr a pour ambition de rendre service aux professionnels de la justice et du droit à la recherche d'informations, en leur permettant d'interroger directement les sites référents de la profession. Textes, décrets et lois , jurisprudence, doctrine, droit pénal, droit social, droit des affaires, droit civil, droit administratif. Définition...
http://www.ejustice.fr
Site ajouté le 5 novembre 2006, 122 visites

Légicité

Moteur de recherche juridique gratuit, qui vous permet de rechercher dans plus de 300 sites juridiques simultanément, 28.000 documents juridiques de droit français. Actualités juridiques (droit public, droit pénal, droit civil, droit social, droit des affaires...). Annonces d'offres d'emplois dans le secteur juridique : avocat, documentaliste,...
http://www.legicite.com/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 343 visites

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