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Conseil juridique gratuit : sites

Voici tous les sites de cette rubrique... Vous pouvez chercher avec Google ou parmi les milliers de mots-clés enregistrés dans l'@nnuaire si vous n'avez pas trouvé votre bonheur.. Merci.

Cour de justice des Communautés européennes

La Cour de justice des Communautés européennes est composée de 25 juges et de 8 avocats généraux. La Cour peut siéger en assemblée plénière, en grande chambre (13 juges) ou en chambre à 5 ou à 3 juges. Pour mener à bien sa tâche, la Cour a été dotée de compétences juridictionnelles bien définies, qu'elle exerce dans le cadre de la procédure de...
Ajouté le 12 octobre 2006

13 visites
Adresse : http://curia.europa.eu/

Cyber Avocat

Vos droits dans le domaine de la famille argent, concubins, divorce, enfants, filiation...), du logement (bruits de voisinage, contrat de location, copropriété, syndic...), des tribunaux (juridictions françaises, procédures et décisions de justice, juge de proximité, avocats...) et dans la vie pratique (taux d'intérêt légal, durée de...
Ajouté le 29 octobre 2006

448 visites
Adresse : http://www.cyber-avocat.com

Ejustice (moteur de recherche droit et justice)

Ejustice.fr a pour ambition de rendre service aux professionnels de la justice et du droit à la recherche d'informations, en leur permettant d'interroger directement les sites référents de la profession. Textes, décrets et lois , jurisprudence, doctrine, droit pénal, droit social, droit des affaires, droit civil, droit administratif. Définition...
Ajouté le 5 novembre 2006

138 visites
Adresse : http://www.ejustice.fr

Pratiques commerciales illicites et offres d'emploi piégées

Fiche pratique sur le site de la DGCCRF pour dénoncer des emplois aléatoires, des activités rémunérées hypothétiques ou des travaux prétendument lucratifs mais qui ne sont pas sérieux ni rémunérés correctement. Les chercheurs d'emploi doivent donc être particulièrement vigilant en parcourant les annonces. Les arnaques les plus courantes sont les...
Ajouté le 26 septembre 2007