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Conseil juridique

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Conseil juridique : sites

Eur-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.
http://eur-lex.europa.eu
Site ajouté le 1 janvier 2006, 35 visites (détails)

Cour européenne des Droits de l'Homme

La Cour européenne des Droits de l'Homme est une juridiction internationale siégeant à Strasbourg. Elle est composée d'un nombre de juges égal à celui des Etats membres du Conseil de L'Europe ayant ratifié la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Ils sont aujourd'hui au nombre de 45. Les juges siègent à la Cour à titre individuel et ne représentent aucun État. Sa mission consiste à vérifier que les droits et les garanties prévus par la Convention sont respectés par les Etats.
http://www.echr.coe.int
Site ajouté le 12 octobre 2006, 12 visites (détails)

La porte du Droit

Annuaire juridique francophone avec plus de 2000 liens commentés par des juristes. Rubriques : assurances, droit fiscal, droit médical, droit pénal, droit de la presse, droit commercial, droit international, droit administratif, droit communautaire, droit constitutionnel, droit de la consommation, propriété intellectuelle, etc.
http://www.laportedudroit.com/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 243 visites (détails)

Juriscom.net

Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels...
http://www.juriscom.net
Site ajouté le 1 janvier 2006, 129 visites (détails)

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