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Conseil juridique

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Conseil juridique : sites

Médiateur du Net

MédiateurDuNet.fr est un service de médiation pour les différends liés à l'internet proposé par le Forum des droits sur l'internet. La médiation peut vous aider à résoudre un différend lié à l'internet, sans avoir recours au juge. Le service propose l'intervention d'une personne impartiale qui, avec le concours actif de chacune des parties, permet de trouver une solution amiable. Les contenus de ce site sont rédigés et publiés par l'équipe du Forum des droits sur l'internet.
http://mediateurdunet.fr/fo/index.php
Site ajouté le 1 janvier 2006, 56 visites

Cour de justice des Communautés européennes

La Cour de justice des Communautés européennes est composée de 25 juges et de 8 avocats généraux. La Cour peut siéger en assemblée plénière, en grande chambre (13 juges) ou en chambre à 5 ou à 3 juges. Pour mener à bien sa tâche, la Cour a été dotée de compétences juridictionnelles bien définies, qu''elle exerce dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel et de diverses catégories de recours.
http://curia.europa.eu/fr/
Site ajouté le 12 octobre 2006, 4 visites

Ejustice

Professionnels, enseignants, étudiants, Ejustice.fr a pour ambition de rendre service aux professionnels de la justice et du droit à la recherche d'informations, en leur permettant d'interroger directement les sites référents de la profession.
http://www.ejustice.fr
Site ajouté le 5 novembre 2006, 29 visites

Légicité

Moteur de recherche juridique,qui vous permet de rechercher dans plus de 300 sites juridiques simultanément, 28.000 documents juridiques de droit français.
http://www.legicite.com/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 224 visites

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