Conseil juridique

L’espace Vos droits et démarches du site web du Ministère de la Justice vous informe et vous oriente sur le droit et la procédure. Il met à votre disposition des fiches synthétiques visant à délivrer aux usagers de la Justice une information pratique sur leurs droits et/ou démarches préalables ou liées à une procédure judiciaire. Pour faciliter vos démarches, cet espace vous propose un accès direct vers les télé services gérés par le ministère, vous pouvez, entre autres, formuler en ligne votre demande de bulletin n°3. Vous trouverez également plus d’une trentaine de formulaires Cerfa, accompagnés de leur notice d’information et s’adressant aux particuliers, professionnels et administrations qui sont directement téléchargeables et imprimables.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 108 visites

Vos droits dans le domaine de la famille argent, concubins, divorce, enfants, filiation...), du logement (bruits de voisinage, contrat de location, copropriété, syndic...) , des tribunaux (juridictions françaises, procédures et décisions de justice, juge de proximité, avocats...) et dans la vie pratique (taux d'intérêt légal, durée de conservation des papiers). Ce site ne cherche pas l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation. Son but est de donner des indications générales sur le droit français et la pratique judiciaire. Il s'agit d'une oeuvre de vulgarisation et de ce fait elle ne satisfera peut être pas les puristes du droit, mais le principe en est la clarté et si possible la simplicité. La lecture de ce site ne saurait remplacer la consultation d'un avocat.
http://www.cyber-avocat.com
Site ajouté le 29 octobre 2006, 44 visites

Vous avez besoin d'un document juridique, un texte, un article de loi ou de doctrine, un document d'étude, un exposé en droit, une dissert de droit, un commentaire d'arrêt... Bref toutes sortes de ressources qu'Internet ne fournit pas ou que les autres sites font payer ? Il suffit de déposer une demande sur Lexeek (Pensez tout de même à vérifier par une recherche que votre document n'existe pas déjà dans Lexeek). Un avis de recherche est alors diffusé sur le net. Ici tout est gratuit et fondé sur l'échange: un autre utilisateur répondra à votre recherche en fournissant le document à Lexeek, qui vous préviendra aussitôt. Vous pouvez également fournir spontanément un document qui se trouve en votre possession à Lexeek.
http://lexeek.plevsi.com/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 145 visites

Rubrique Justice et Droit du site de l'Union Fédérale des Consommateurs. Nombreuses enquêtes sur les arnaques en tous genres.
http://www.quechoisir.org/Ressource.jsp?categor...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 69 visites