Permis à points

Toutes les infractions avec le nombre de points retirés pour chacune, sur le site de la préfecture de l'Hérault. Le permis à points est entré en vigueur en juillet 1992. Il compte 12 points (6 points pour les permis de conduire délivrés après obtention d'un examen à compter du 1er mars 2004). S'inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, son objectif est d'éviter la récidive en servant d'alerte aux conducteurs infractionnistes afin qu'ils prennent conscience de la nécessité d'une conduite raisonnable et d'un comportement responsable au volant.
http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/permi...
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Sur le site de la Préfecture de Police de Paris. Les informations contenues dans cette page sont extraites d'une brochure du Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Le permis probatoire est doté d'un capital initial de 6 points, au lieu des 12 points pour le permis à points délivré auparavant. C'est seulement au terme d'un laps de temps dit probatoire, et à condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué. Cette formule s'inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n'est plus acquis une fois pour toutes. C'est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité d'une conduite responsable et respectueuse des règles du code de la route et qu'il évite toute récidive.
http://www.prefecture-police-paris.interieur.go...
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Dossier de l'Auto-Journal numéro 564. Selon la loi, vous devez être informé du nombre de points qui peuvent vous être retirés à la suite d'une infraction. En l'absence de cette information, le retrait de points n'est pas valable.
http://www.autojournal.fr/dossierpratique&id=77...
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On ne perd ses points que lorsque l'on commet des délits, des contraventions, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. En étant prudent, vous conserverez voter capital de points. Le risque de la perte de points doit vous être signalé lors de la constatation de l'infraction par les forces de l'ordre. Le retrait des points n'intervient qu'après condamnation devenue définitive, par le juge, après paiement de l'amende forfaitaire, ou en absence de paiement de l'amende forfaitaire majorée dans les délais impartis, ou encore après exécution d'une composition pénale. Il vous est signifié par lettre personnelle. Il est confidentiel. Voici la liste des infractions sanctionnées par la perte de points...
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/...
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