Diagnostic de Performance Energétique

Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié le vendredi 15 septembre 2006, avec le ministère délégué à l'industrie, le décret permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments. Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente. Pour certaines catégories de logements proposés à la vente, le diagnostic de performance énergétique comporte une évaluation par le calcul des consommations annuelles d'énergie. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour réaliser cette estimation. Vous pouvez télécharger gratuitement la méthode de "Calcul Conventionnel des Consommations des Logements pour le Diagnostic de Performance Énergétique", dit 3CL-DPE.
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_ru...
Site ajouté le 30 septembre 2006, 136 visites

La réalisation du diagnostic de performance énergétique sera obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment en France métropolitaine à compter du 1er novembre 2006. A compter de cette date, ils doivent aussi être tenu à disposition, par le vendeur, de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du bâtiment ou de la partie du bâtiment. DAns cette rubrique, vous trouverez les textes officiels, le cas des départements d'outre-mer, le diagnostic technique immobilier, les obligations pour les propriétaires, les relations entre vendeur et acquéreur, les obligations d'affichage à l'attention du public du DPE dans certains bâtiments. Des logiciels et une méthode de calcul 3CL-DPE permettent de déterminer le DPE.
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_art...
Site ajouté le 10 novembre 2006, 74 visites

Le DPE est le "diagnostic de performance énergétique". Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente. Cette estimation des consommations d'énergie sera établie sur la base d'un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprendra également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_art...
Site ajouté le 10 novembre 2006, 45 visites

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments sur le site du Journal Officiel de la République Française.
http://www.admi.net/jo/20060915/SOCU0611708D.html
Site ajouté le 10 novembre 2006, 25 visites