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Lois consommation

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Lois consommation : sites

Voici tous les sites de cette rubrique... Vous pouvez chercher avec Google ou parmi les milliers de mots-clés enregistrés dans l'@nnuaire si vous n'avez pas trouvé votre bonheur.. Merci.

Forum de conseil juridique gratuit

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement sur le forum Experatoo. Des bénévoles s'engagent à répondre gratuitement à vos questions sur le droit en général, le droit administratif, le droit civil et familial, le droit comptable et fiscal, le droit de l'immobilier, le droit de la consommation, le droit de la santé, le droit des...
Ajouté le 16 novembre 2008

4703 visites
Adresse : http://www.experatoo.com

Bureau Européen des Unions de Consommateurs

BEUC, le Bureau Européen des Unions de Consommateurs, est une fédération de 36 organisations nationales et indépendantes de consommateurs en Europe. Notre rôle est d'influencer, dans l'intérêt des consommateurs, le développement de la politique de l'UE, et de promouvoir ainsi que de défendre les intérêts de tous les consommateurs.
Ajouté le 1 janvier 2006

148 visites
Adresse : http://www.beuc.org

Site de la DGCCRF

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes s'occupe de la régulation et la sécurisation des échanges de biens et de services, mais surtout de la protection des consommateurs. Sur son site, dans la rubrique Consommation, vous trouverez des infos sur l'étiquetage des produits, les prix et pratiques...
Ajouté le 1 janvier 2006

615 visites
Adresse : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

Commission des clauses abusives

Le site de la Commission des clauses abusives donne accès aux recommandations et avis relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs. La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses...
Ajouté le 1 janvier 2006