Lois consommation
Lois consommation : sites
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La dénonciation (contrairement à la délation) est un acte civique d'alerte contre les abus des puissants et de ceux qui pensent être au-dessus des lois. Sur ce site, vous pourrez dénoncer anonymement (mais en fournissant des preuves) grâce à un formulaire en ligne toutes les arnaques et abus. Vous pourrez surtout consulter toutes les arnaques...
Ajouté le 17 février 2007
145 visites
Adresse : http://www.denonciation.com/
Ajouté le 17 février 2007
Adresse : http://www.denonciation.com/
Fiche pratique sur le site de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Le consommateur doit être informé en français dans les notices, étiquettes et brochures accompagnant les produits et marchandises vendues en France. En vertu de la loi du 4 août 1994 qui impose l'usage obligatoire...
Ajouté le 26 septembre 2007
21 visites
Adresse : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Ajouté le 26 septembre 2007
Adresse : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Le Jury de Déontologie Publicitaire peut être saisi par toute personne morale ou physique (particuliers, associations, administration, etc.) à propos du contenu d'une publicité provenant d'un plaignant (attention, le Jury ne traite pas des plaintes anonymes). Le Jury est composé de personnalités indépendantes recrutées sur la base de leurs...
Ajouté le 24 octobre 2008
7 visites
Adresse : http://www.jdp-pub.org/
Ajouté le 24 octobre 2008
Adresse : http://www.jdp-pub.org/
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