annuaire, rechercher sur internet, sites gratuits

Lois sur le bruit

Accueil > Société, personnes > Services juridiques, droit > Lois sur le bruit

rechercher sur internet, sites gratuits

Lois sur le bruit : sites

Voici tous les sites de cette rubrique... Vous pouvez chercher avec Google ou parmi les milliers de mots-clés enregistrés dans l'@nnuaire si vous n'avez pas trouvé votre bonheur.. Merci.

Lois et décrets sur le bruit

En France, dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants, le bruit est la nuisance la plus souvent évoquée selon une enquête de l'INSEE datant de 2002. Dans ce dossier, vous trouverez tous les textes législatifs et réglementaires sur le bruit, avec une mise à jour régulière puisqu'il s'agit d'un site officiel. La loi bruit du 31 décembre...
Ajouté le 24 octobre 2008

736 visites
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?re...

Centre d'information et de documentation sur le bruit

Le Centre d'information et de Documentation sur le bruit (CIDB) est une association loi 1901 dont la mission est d'informer, sensibiliser, documenter et former sur le thème de la protection de l'environnement sonore. Créé en 1978 à l'initiative du ministère de l'Environnement, le CIDB est l'interlocuteur privilégié tant du grand public que des...
Ajouté le 1 janvier 2006

337 visites
Adresse : http://www.bruit.fr

Fêtes, chants et cris

Manifestations typiques du comportement bruyant des voisins, les bruits de conversations à voix fortes, les cris, disputes et chants, le bruit des fêtes (familiales ou autres) entrent dans la catégorie des bruits de comportement, également appelés bruits domestiques. Que faire en cas de voisin bruyant ? Tout est expliqué sur ce site.
Ajouté le 6 octobre 2006

423 visites
Adresse : http://www.bruit.fr/FR/info/F%EAtes%2C%20chants...

Cyber Avocat

Vos droits dans le domaine de la famille argent, concubins, divorce, enfants, filiation...), du logement (bruits de voisinage, contrat de location, copropriété, syndic...), des tribunaux (juridictions françaises, procédures et décisions de justice, juge de proximité, avocats...) et dans la vie pratique (taux d'intérêt légal, durée de...
Ajouté le 29 octobre 2006