Loi Scellier
Loi Scellier : tous les sites
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http://www.pierrepapier.fr/
Site ajouté le 10 janvier 2010, 4 visites
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Site ajouté le 10 janvier 2010, 4 visites
Le site finance-banque parle de la loi Scellier, la loi Robien, la loi Borloo, des lois fiscales en général. Des informations pratiques concernant la défiscalisation possible avec cette nouvelle loi à hauteur de 25 % du prix de l’acquisition du bien immobilier. Cette nouvelle loi vient compléter la loi Robien-Borloo qui faisait déjà bénéficier...
http://www.finance-banque.com/loi-scellier.html
Site ajouté le 19 février 2009, 53 visites
http://www.finance-banque.com/loi-scellier.html
Site ajouté le 19 février 2009, 53 visites
La loi Scellier est issue de la loi de Finances rectificative 2008-1443 du 30 décembre 2008 dont le texte est affiché sur le site officiel Legifrance. L'objectif la loi Scellier est de remplacer la loi Robien et la loi Borloo. La loi Scellier doit permettre de soutenir l'investissement locatif privé grâce à une réduction d'impôt équivalente à 25...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticl...
Site ajouté le 7 février 2009, 222 visites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticl...
Site ajouté le 7 février 2009, 222 visites
La loi Scellier a été créée pour inciter les particuliers à investir dans les logements neufs à partir du 1er janvier 2009. La lois Scellier permet une réduction d'impôts de 25 % du prix de vente offerte aux particuliers qui achèteront un logement neuf et qui le proposeront à la location. Cette réduction d'impôts est étalée sur 9 ans, à raison de 1/9 chaque année. Cette réduction d'impôts peut passer à 37 % sur 15 ans en ajoutant deux périodes triennales supplémentaires. La loi Scellier était appelée loi Robien bis avant qu'elle ne porte officiellement le nom de loi Scellier.
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