Tous les cas sont abordés sur le Forum-Auto pour l'achat d'une voiture à l'étranger : formalités d'importation de l'EU (Union Européenne), modalités d'achat d'une voiture neuve en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Pologne, acheter un véhicule aux USA, en Italie, au Danemark. Formalités de douanes, passage aux Mines, certificat de conformité, carte grise. Importation et importateurs, récupération de la TVA.Adresse : http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/v...
D'après l'article R. 322-1 du code de la route, tout propriétaire d'un véhicule, d'une remorque (dont le PTAC est supérieur à 500 kg) ou d'une semi-remorque doit adresser au préfet du département...
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Dossier sur le site des douanes françaises : Les formalités pour l'achat d'un véhicule à l'étranger. Cas particulier des formalités à effectuer dans le cadre d'une importation d'un véhicule dans un...
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