Dossier sur le site des douanes françaises : Les formalités pour l'achat d'un véhicule à l'étranger. Cas particulier des formalités à effectuer dans le cadre d'une importation d'un véhicule dans un DOM. Cas particulier des formalités à effectuer dans le cadre d'une importation dans un TOM ou d'une collectivité territoriale d'un véhicule acheté en France métropolitaine et dans l'UE. Formalités relatives à l'achat d'un véhicule neuf à usage privé lors d'un séjour temporaire en France : le régime TT. Vous résidez hors de l'Union européenne et vous achetez un véhicule que vous exportez en dehors du territoire l'Union européenne (exportation). Vous résidez dans l'Union européenne et vous achetez un véhicule en France (livraison intracommunautaire).Adresse : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=29Achats de véhicules automobiles à l'étranger a reçu 390 visites depuis le 1 janvier 2006Mots-clés : Rubrique : Vie pratique > Automobile, 2 roues > Véhicules neufs
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