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Immatriculer un véhicule neuf

D'après l'article R. 322-1 du code de la route, tout propriétaire d'un véhicule, d'une remorque (dont le PTAC est supérieur à 500 kg) ou d'une semi-remorque doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation s'il souhaite le mettre en circulation pour la première fois. Il devra justifier de son identité et de son domicile. L'article R. 322-2 du code de la route décrit les conditions d'obtention de la carte grise (certificat d'immatriculation). Tous les détails correspondant aux cas particuliers (véhicules professionnels, véhicule neuf acquis à l'étranger, véhicule non conforme à un type réceptionné, changement de propriétaire, véhicule vendu aux enchères publiques, véhicules immatriculés hors du territoire métropolitain, changement de domicile...) sont donnés dans cette rubrique du site de la Préfecture de Police de Paris. Adresse : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr...

Rubrique : Vie pratique > Automobile, 2 roues > Achat voiture > Véhicules neufs

Mots-clés : carte grise immatriculation voiture

Le site Immatriculer un véhicule neuf a été mis à jour le 25 août 2011.

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Achats de véhicules automobiles à l'étranger

Dossier sur le site des douanes françaises : Les formalités pour l'achat d'un véhicule à l'étranger. Cas particulier des formalités à effectuer dans le cadre d'une importation d'un véhicule dans un...

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=29

Importer une voiture en France

Tous les cas sont abordés sur le Forum-Auto pour l'achat d'une voiture à l'étranger : formalités d'importation de l'EU (Union Européenne), modalités d'achat d'une voiture neuve en Suisse, au...

http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/v...

Immatriculer un véhicule neuf

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