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Recherches dans le Journal Officiel

Lois et décrets en recherche libre et gratuite. Accès direct et gratuit aux textes parus au Journal Officiel. On peut chercher dans le Journal Officiel du jour, choisir une date pour consulter un JO précis, ou accéder directement à un texte dont on connaît le code NOR. Le code NOR est un code unique attribué à chaque loi, décret, arrêté, ordonnance, circulaire, note de service, rapport, décision... publiée par l'Administration. Dans la composition de ce code, on retrouve des lettres indiquant l'origine du ministère qui a publié le texte (ex : PRM = Premier ministre, IOC = Ministère de l'intérieur, MTS = Ministère du Travail, BCF = Minsitère du Budget, etc.). Adresse : http://admi.net/jo/

Rubrique : Société, personnes > Services juridiques, droit

Mots-clés : code NOR décret d'application Journal Officiel article de loi Recherches dans le Journal Officiel a été inscrit le 1 janvier 2006.

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Services juridiques, droit : autres sites

SOS-net

Serveur bénévole de l'association Droit pour Tous. Ce site contient la plus grande base de données juridiques gratuite grand public. Droit des étrangers, droit de la consommation, droit de la...

http://sos-net.eu.org/

Vie Publique

Le portail Vie Publique, édité par la Documentation française, a été créé pour diffuser de la documentation sur l'actualité politique, l'actualité économique, l'actualité sociale et internationale....

http://www.vie-publique.fr/

Questionnaires et sondages

Site perso expliquant de façon précise la manière dont sont réalisés les sondages.

http://members.tripod.com/frede_dast/conseil1.html

Devenir avocat

Le métier d'avocat est prenant et paraît souvent fascinant : Devenir-Avocat vous dévoile ses facettes, comment se passe la journée et le travail d'un avocat, quelles sont les différentes...

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