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Blog et droit

Blog d'un avocat auteur d'un article célèbre : "Comment éviter 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende ?". Il vous apprend qu'une adresse e-mail est considérée comme une "donnée à caractère personnel" au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Après qu'un internaute se soit abonné à votre blog par e-mail, le législateur français considère que s'en suit un "traitement d'une donnée à caractère personnel", ce qui a pour conséquence d'obliger le blogueur à le déclarer, préalablement à sa mise en oeuvre, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Plein d'autres choses pas toujours marrantes sur la législation et internet... Adresse : http://avocat.blogs.com/avocatblog/droit_des_nt... Blog et droit a reçu 183 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : Rubrique : Société, personnes > Lois, vote, citoyenneté > Droit et censure sur internet

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Droit et censure sur internet : autres sites

Avocat Online

Sur le site Cahen.com, 1000 réponses concrètes (et gratuites) à vos questions juridiques les plus fréquentes. Droit sur internet (commerce électronique, protection des échanges, télétravail...),...

http://www.cahen.com/

OpenNet Initiative

OpenNet Intitiative analyse et présente sous une forme neutre les pratiques de surveillance du réseau internet dans tous les pays du monde. En particulier, vous trouverez (en anglais) des rapports...

http://www.opennetinitiative.net

LSIjolie

(LSI = Liberté dans la Société de l'Information) LSIjolie.net est le produit collectif d'un certain nombre d'utilisateurs réguliers d'outils de cryptographie. Internautes, journalistes,...

http://www.lsijolie.net/

Le Forum des droits sur l'internet

Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Dans les fiches pratiques, vous...

http://www.foruminternet.org/

Blogs : outils juridiques

Tout comme la presse papier et Internet, les blogs et l'open publishing obéissent à des règles juridiques précises. Le point avec Anne Cousin du cabinet Bensoussan-Avocats.

http://www.journaldunet.com/juridique/juridique...

Blog et droit

http://avocat.blogs.com/avocatblog/droit_des_nt...

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