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Vente par le procédé "de la boule de neige"

Article L122-6 du Code de la Consommation. Sont INTERDITS : La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions, etc. A lire attentivement avant de se faire arnaquer par certaines propositions de travail à domicile... Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?... Vente par le procédé "de la boule de neige" a reçu 180 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : arnaque escroquerie législation Rubrique : Economie, commerce, immobilier > Emploi > Travail à domicile, marketing de réseau

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Travail à domicile, marketing de réseau : autres sites

Le Code Pénal

Sur le site Legifrance.gouv.fr. Partie législative et partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat). Recherche par numéro ou par mot-clé, expression ou texte d'un article.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

Le Code du Travail

Sur le site Legifrance.gouv.fr : partie législative, partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples), recherche thématique ou experte, recherche des codes en vigueur par numéro,...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

ANDT

L'Association Nationale pour le Développement du Télétravail et de la Téléformation a été fondée en juillet 1994. C'est donc la plus ancienne des associations dédiées au télétravail et à la...

http://www.andt.org/

Vente par le procédé "de la boule de neige"

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Association Française du Télétravail et des Téléactivités

Le télétravail consiste à exercer à distance ( c'est-à-dire en dehors des lieux habituels de l'entreprise) une activité rémunérée à l'aide des TIC. Le télétravail peut prendre les formes d'exercice...

http://www.aftt.asso.fr/

Le Code Général des Impôts

Sur le site Legifrance. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948. Il rassemble notamment les...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

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