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Vente par le procédé dit de la boule de neige

Texte de loi sur le site officiel Legifrance. Article L122-6 du Code de la Consommation. Sont INTERDITS : La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions, etc. A lire attentivement avant de se faire arnaquer par certaines propositions de travail à domicile... Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...

Rubrique : Economie, emploi > Création d'entreprise > Travail à domicile, marketing de réseau

Mots-clés : arnaque sur internet escroquerie sur internet

Le site Vente par le procédé dit de la boule de neige a été mis à jour le 9 août 2011.

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Travail à domicile, marketing de réseau : autres sites

Le Code Général des Impôts

Sur le site Legifrance. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948. Il rassemble notamment les...

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Monter une stratégie marketing de réseau

Pour bien comprendre le mécanisme de la vente pyramidale (ou Multi-Level-Marketing, ou MLM) qui est INTERDITE en France.

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Chèque Emploi Service Universel

Le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Il est destiné aux particuliers pour leur faciliter l'accès à l'ensemble des services à la personne. D'une part, le...

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Le Code du Travail

Sur le site Legifrance.gouv.fr : partie législative, partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples), recherche thématique ou experte, recherche des codes en vigueur par numéro,...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...