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Dispositions législatives et réglementaires sur le travail à domicile

Situation, au regard du droit du travail, des travailleurs à domicile des industries de transformation : code du travail, art. L. 721-1 et suivant(s) et R. 721-3 et suivant(s). Affiliation des travailleurs à domicile au régime général de la sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art. L. 311-3 (1°). Conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières dues aux travailleurs à domicile... Le site Légifrance ne permet pas de créer des liens permanents vers des pages précises. Il faut donc recommencer la recherche des articles à chaque visite. Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?re...

Rubrique : Economie, emploi > Création d'entreprise > Travail à domicile, marketing de réseau

Mots-clés : travail à domicile code du travail

Le site Dispositions législatives et réglementaires sur le travail à domicile a été mis à jour le 17 août 2011.

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Travail à domicile, marketing de réseau : autres sites

Le Code Pénal

Sur le site Legifrance.gouv.fr. Partie législative et partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat). Recherche par numéro ou par mot-clé, expression ou texte d'un article.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

Vente par le procédé dit de la boule de neige

Texte de loi sur le site officiel Legifrance. Article L122-6 du Code de la Consommation. Sont INTERDITS : La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés...

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...

Le Code du Travail

Sur le site Legifrance.gouv.fr : partie législative, partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples), recherche thématique ou experte, recherche des codes en vigueur par numéro,...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

Chèque Emploi Service Universel

Le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Il est destiné aux particuliers pour leur faciliter l'accès à l'ensemble des services à la personne. D'une part, le...

http://www.cesu.urssaf.fr/