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Dispositions législatives et réglementaires sur le travail à domicile

Situation, au regard du droit du travail, des travailleurs à domicile des industries de transformation : code du travail, art. L. 721-1 et suivant(s) et R. 721-3 et suivant(s). Affiliation des travailleurs à domicile au régime général de la sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art. L. 311-3 (1°). Conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières dues aux travailleurs à domicile...
Le site Légifrance ne permet pas de créer des liens permanents vers des pages précises. Il faut donc recommencer la recherche des articles à chaque visite. Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/ Dispositions législatives et réglementaires sur le travail à domicile a reçu 170 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : travail à domicile Rubrique : Economie, commerce, immobilier > Emploi > Travail à domicile, marketing de réseau

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Travail à domicile, marketing de réseau : autres sites

Le Code Général des Impôts

Sur le site Legifrance. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948. Il rassemble notamment les...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

Monter une stratégie marketing de réseau

Pour bien comprendre le mécanisme de la vente pyramidale (ou Multi-Level-Marketing, ou MLM) qui est INTERDITE en France.

http://www.ceriserouge.com/af15_marketing_resea...

ANDT

L'Association Nationale pour le Développement du Télétravail et de la Téléformation a été fondée en juillet 1994. C'est donc la plus ancienne des associations dédiées au télétravail et à la...

http://www.andt.org/

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Situation, au regard du droit du travail, des travailleurs à domicile des industries de transformation : code du travail, art. L. 721-1 et suivant(s) et R. 721-3 et suivant(s). Affiliation des...

http://www.legifrance.gouv.fr/

Vente par le procédé "de la boule de neige"

Article L122-6 du Code de la Consommation. Sont INTERDITS : La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des...

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...

Le Code Pénal

Sur le site Legifrance.gouv.fr. Partie législative et partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat). Recherche par numéro ou par mot-clé, expression ou texte d'un article.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

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