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Illégalité de la commercialisation à paliers multiples

Blog de Gaby qui a enquêté sur Herbalife et la commercialisation par paliers multiples (ou MLM, multi-level marketing). Articles sur la commercialisation par paliers multiples, sur Herbalife, et sur le rêve de la planète rose et des gains d'argent via internet. A lire avant de trop rêver : on ne devient pas millionnaire aussi facilement ! Adresse : http://gabywald.over-blog.com/article-117769.html Illégalité de la commercialisation à paliers multiples a reçu 273 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : Rubrique : Economie, commerce, immobilier > Emploi > Travail à domicile, marketing de réseau

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Travail à domicile, marketing de réseau : autres sites

Vente par le procédé "de la boule de neige"

Article L122-6 du Code de la Consommation. Sont INTERDITS : La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des...

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...

Le Code Pénal

Sur le site Legifrance.gouv.fr. Partie législative et partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat). Recherche par numéro ou par mot-clé, expression ou texte d'un article.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

Le Code Général des Impôts

Sur le site Legifrance. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948. Il rassemble notamment les...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

Monter une stratégie marketing de réseau

Pour bien comprendre le mécanisme de la vente pyramidale (ou Multi-Level-Marketing, ou MLM) qui est INTERDITE en France.

http://www.ceriserouge.com/af15_marketing_resea...

Dispositions législatives et réglementaires sur le travail à domicile

Situation, au regard du droit du travail, des travailleurs à domicile des industries de transformation : code du travail, art. L. 721-1 et suivant(s) et R. 721-3 et suivant(s). Affiliation des...

http://www.legifrance.gouv.fr/

Le Code du Travail

Sur le site Legifrance.gouv.fr : partie législative, partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples), recherche thématique ou experte, recherche des codes en vigueur par numéro,...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

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