L'amiante a été utilisée avant 1997 en France dans la fabrication de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d'isolation acoustique, d'isolation thermique et de bonne résistance à la chaleur. Mais ses effets néfastes sur la santé ont conduit tardivement à un contrôle et à une limitation progressive de son usage en France. Ce dossier regroupe des informations sur l'amiante et ses effets sur la santé. La partie de ce dossier consacrée aux lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations concernant l'amiante est vide. Une plaquette d'information sur les obligations des propriétaires de certains immeubles bâtis est disponible en téléchargement. Une brochure donnant des conseils aux particuliers pour les informer sur les dangers de l'amiante est aussi disponible en ligne.Adresse : http://www.sante.gouv.fr/dossier-general-sur-l-...
Document payant (environ 35 euros) de 150 pages à commander à l'AFNOR. Depuis le 1er septembre 2002 et en vertu des articles 10-1, 10-2 et 10-3 du décret n° 96-97 modifié, la présence de matériaux...
L'amiante a été utilisée avant 1997 en France dans la fabrication de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d'isolation acoustique, d'isolation thermique et de bonne résistance...
Depuis le 1er septembre 2002, un diagnostic d'amiante doit être joint lors de l'achat ou de la vente d'un immeuble. Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire a été délivré...