Document payant (environ 35 euros) de 150 pages à commander à l'AFNOR. Depuis le 1er septembre 2002 et en vertu des articles 10-1, 10-2 et 10-3 du décret n° 96-97 modifié, la présence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante doit être recherchée dans tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, afin d'établir soit un dossier technique amiante, soit un constat à annexer obligatoirement à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente. Dans ce contexte de renforcement du dispositif législatif, AFNOR publie la norme française homologuée NF X 46-020 sur le diagnostic amiante.Adresse : http://www.afnor.fr/Norme NF X 46-020 a reçu 340 visites depuis le 1 janvier 2006Mots-clés : diagnostic amianteamiantesantésécuritémaisonlégislationAFNORnormes amianteRubrique : Vie pratique > Maison, jardin, piscine... > Diagnostic amiante
Rapport sur la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l'amiante en France. Inventaire des difficultés concrètes rencontrées dans l'application des textes réglementaires en...
Droit médical et droit de la santé : amiante et cancer. Qu'est-ce que l'amiante ? Dans quels cas encoure-t-on des risques ? Qui est concerné ? Quelles sont les maladies provoquées ou développées...
Document payant (environ 35 euros) de 150 pages à commander à l'AFNOR. Depuis le 1er septembre 2002 et en vertu des articles 10-1, 10-2 et 10-3 du décret n° 96-97 modifié, la présence de matériaux...
Rapport d'information du Sénat (1997-1998) sur l'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir. Histoire de l'amiante. Effets pathogènes. Echec de l'utilisation contrôlée...
Depuis le 1er septembre 2002, un diagnostic d'amiante doit être joint lors de l'achat ou de la vente d'un immeuble. Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire a été délivré...
L'amiante a été largement utilisé dans différentes industries dont la construction entre 1950 et 1980, pour ses propriétés mécaniques d'isolation thermique, d'amortissement phonique ainsi que de...