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Norme NF X 46-020

Document payant (environ 35 euros) de 150 pages à commander à l'AFNOR. Depuis le 1er septembre 2002 et en vertu des articles 10-1, 10-2 et 10-3 du décret n° 96-97 modifié, la présence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante doit être recherchée dans tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, afin d'établir soit un dossier technique amiante, soit un constat à annexer obligatoirement à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente. Dans ce contexte de renforcement du dispositif législatif, AFNOR publie la norme française homologuée NF X 46-020 sur le diagnostic amiante. Adresse : http://www.afnor.org/

Rubrique : Vie pratique > Maison > Diagnostic amiante

Mots-clés : diagnostic amiante construction maison sécurité maison AFNOR normes amiante

Le site Norme NF X 46-020 a été mis à jour le 29 avril 2011.

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Diagnostic amiante : autres sites

Amiante et cancer

Droit médical et droit de la santé : amiante et cancer. Qu'est-ce que l'amiante ? Dans quels cas encoure-t-on des risques avec l'amiante ? Qui est concerné ? Quelles sont les maladies provoquées...

http://sos-net.eu.org/medical/amiante.htm

Dossier technique amiante

Le dossier technique amiante doit être fait à la demande des propriétaires d'immeubles d'habitation collectifs construits avant 1997. Dans ce dossier, il sera indiqué si de l'amiante est présente...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...

L'amiante dans l'environnement de l'homme

Rapport d'information du Sénat (1997-1998) sur l'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir. Histoire de l'amiante. Effets pathogènes. Echec de l'utilisation contrôlée...

http://www.senat.fr/rap/o97-041/o97-041_toc.html

Amiante : l'essentiel

Dossier sur l'amiante sur le site de l'Institut National de Recherche et de Sécurité. L'amiante est un matériau aux multiples qualités qui a été massivement utilisé mais s'est révélé hautement...

http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/Intranet...