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Rubrique : Société, personnes > Services juridiques, droit > Droit et censure sur internet
Mots-clés : conseils juridiques gratuits conseils avocats blog avocat Avocat Online a été inscrit le 1 janvier 2006.
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Droit et censure sur internet : autres sites
OpenNet Initiative
OpenNet Intitiative analyse et présente sous une forme neutre les pratiques de surveillance du réseau internet dans tous les pays du monde. En particulier, vous trouverez (en anglais) des rapports...
http://opennet.net
Le portail (français) "société de l'information"
Site officiel (.gouv) proposant une rubrique "Droit de l'internet" (informatique et liberté, législation, propriété intellectuelle) et "Sécurité" (cybercriminanlité, piraterie).
http://www.internet.gouv.fr/
Blogs : les recours en cas de reproduction illicite de contenu
Les blogs, comme les sites, sont soumis à la législation du droit d'auteur. A ce titre, il est possible d'entamer différentes actions en vue de faire cesser la reproduction de contenu non...
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique...
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Le rôle de la CNIL est de garantir que le développement de l'informatique dans les secteurs public, semi-public et privé se réalise dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et...
http://www.cnil.fr/
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