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Blogs : les recours en cas de reproduction illicite de contenu

Les blogs, comme les sites, sont soumis à la législation du droit d'auteur. A ce titre, il est possible d'entamer différentes actions en vue de faire cesser la reproduction de contenu non autorisée. Article de synthèse rédigé par Eric Barbry, avocat chez Alain Bensoussan Avocats. Adresse : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique... Blogs : les recours en cas de reproduction illicite de contenu a reçu 144 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : Rubrique : Société, personnes > Rencontres, communication > Droit et censure sur internet

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Droit et censure sur internet : autres sites

Blogs : les recours en cas de reproduction illicite de contenu

Les blogs, comme les sites, sont soumis à la législation du droit d'auteur. A ce titre, il est possible d'entamer différentes actions en vue de faire cesser la reproduction de contenu non...

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Le portail (français) "société de l'information"

Site officiel (.gouv) proposant une rubrique "Droit de l'internet" (informatique et liberté, législation, propriété intellectuelle) et "Sécurité" (cybercriminanlité, piraterie).

http://www.internet.gouv.fr/

OpenNet Initiative

OpenNet Intitiative analyse et présente sous une forme neutre les pratiques de surveillance du réseau internet dans tous les pays du monde. En particulier, vous trouverez (en anglais) des rapports...

http://www.opennetinitiative.net

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Le rôle de la CNIL est de garantir que le développement de l'informatique dans les secteurs public, semi-public et privé se réalise dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et...

http://www.cnil.fr/

Le Forum des droits sur l'internet

Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Dans les fiches pratiques, vous...

http://www.foruminternet.org/

Blogs : outils juridiques

Tout comme la presse papier et Internet, les blogs et l'open publishing obéissent à des règles juridiques précises. Le point avec Anne Cousin du cabinet Bensoussan-Avocats.

http://www.journaldunet.com/juridique/juridique...

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