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Blogs : les recours en cas de reproduction illicite de contenu

Les blogs, comme les sites, sont soumis à la législation du droit d'auteur. A ce titre, il est possible d'entamer différentes actions en vue de faire cesser la reproduction de contenu non autorisée. Article de synthèse rédigé par Eric Barbry, avocat chez Alain Bensoussan Avocats. Adresse : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique...

Rubrique : Société, personnes > Services juridiques, droit > Droit et censure sur internet

Mots-clés : blog avocat consei juridique

Le site Blogs : les recours en cas de reproduction illicite de contenu a été mis à jour le 21 août 2011.

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Droit et censure sur internet : autres sites

Avocat Online

Sur le site de cette avocate, 1000 réponses concrètes (et gratuites) à vos questions juridiques les plus fréquentes. Droit sur internet (commerce électronique, protection des échanges,...

http://www.murielle-cahen.com/

Le portail (français) "société de l'information"

Site officiel (.gouv) proposant une rubrique "Droit de l'internet" (informatique et liberté, législation, propriété intellectuelle) et "Sécurité" (cybercriminanlité, piraterie).

http://www.internet.gouv.fr/

Internet sous surveillance

Dossier sur le site de "Reporters sans Frontières". Les entraves à la circulation de l'information sur le réseau : Appel à la vigilance. Internet a mauvaise réputation. Auprès des régimes...

http://www.rsf.org/rubrique.php3?id_rubrique=432

OpenNet Initiative

OpenNet Intitiative analyse et présente sous une forme neutre les pratiques de surveillance du réseau internet dans tous les pays du monde. En particulier, vous trouverez (en anglais) des rapports...

http://opennet.net