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Droit du surendettement

La situation économique actuelle a provoqué pour certains d'entre nous, malheureusement de plus en plus nombreux, des difficultés financières ne leur permettant plus de faire face à leurs charges. Devant le nombre croissant des situations d'endettement puis de surendettement, les pouvoirs publics ont dû prendre des dispositions pour permettre à ces ménages de trouver des solutions à l'égard de leurs créanciers tout en conservant un minimum vital. Il est donc important de connaître ces dispositions. N'hésitez pas à vous informer. Sur SOS-Net (accès gratuit, Association Droit pour Tous), la procédure de traitement de surendettement se décline par thèmes, par questions ou par index. Adresse : http://sos-net.eu.org/surendett/index.htm Droit du surendettement a reçu 92 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : surendettement rachat de crédit commission de surendettement législation dettes Rubrique : Economie, commerce, immobilier > Crédit > Surendettement

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Surendettement : autres sites

Surendettement : prévenir et guérir

Rapport d'information du Sénat sorti en 1997-1998. Avec le souci de cerner très concrètement les problèmes auxquels sont confrontés les différents acteurs chargés de traiter au quotidien les...

http://www.senat.fr/rap/r97-060/r97-060.html

Qu'est-ce que le surendettement ?

Etre surendetté, c'est ne plus pouvoir faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles. Si vous éprouvez des difficultés pour rembourser, contactez vos créanciers pour trouver avec eux...

http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/conte...

Dossier surendettement

Fiche pratique à la consommation sur le site de la DGCCRF. Vous êtes surendetté si vous avez accumulé des dettes et que vos ressources ne vous permettent plus de faire face à vos échéances ou si...

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...

Lois et décrets sur le surendettement

Recherche avec le mot-clé surendettement : endettement et surendettement des ménages, projets de lois sur le surendettement, rapport sur le surendettement des particuliers, rapport public du comité...

http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?c...

Surendettement : des aides pour s'en sortir

Vos revenus ont fortement baissé suite à une situation de chômage qui dure. Malgré les arrangements à l'amiable passés avec votre banque, vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes. En plus vous...

http://www.dossierfamilial.com/html/art_454.html

Droit du surendettement

http://sos-net.eu.org/surendett/index.htm

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