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Droit du surendettement

La situation économique actuelle a provoqué pour certains d'entre nous, malheureusement de plus en plus nombreux, des difficultés financières ne leur permettant plus de faire face à leurs charges. Devant le nombre croissant des situations d'endettement puis de surendettement, les pouvoirs publics ont dû prendre des dispositions pour permettre à ces ménages de trouver des solutions à l'égard de leurs créanciers tout en conservant un minimum vital. Il est donc important de connaître ces dispositions. N'hésitez pas à vous informer. Sur SOS-Net (accès gratuit, Association Droit pour Tous), la procédure de traitement de surendettement se décline par thèmes, par questions ou par index. Adresse : http://sos-net.eu.org/surendett/index.htm

Rubrique : Economie, emploi > Crédit à la consommation > Surendettement

Mots-clés : surendettement loi rachat de crédit commission de surendettement

Le site Droit du surendettement a été mis à jour le 11 août 2011.

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Surendettement : autres sites

Rachat de crédit : l'AFIB vous informe

Rachat de crédit à taux fixe ou à taux variable ? Pourquoi confier son rachat de crédit à un courtier ? Quels sont les délais de réflexion ou de rétractation lors d'un rachat de crédit ?...

http://www.afib-iob.org

Témoignages sur le surendettement

Une dizaine d'avis d'utilisateurs ayant vécu des situations de surendettement (dépôt du dossier de surendettement, loi de 2004 sur l'annulation des dettes, formalités à accomplir auprès de la...

http://www.ciao.fr/Avis/Dossier_de_surendetteme...

Droit du surendettement

http://sos-net.eu.org/surendett/index.htm

Surendettement : prévenir et guérir

Rapport d'information du Sénat sorti en 1997-1998. Avec le souci de cerner très concrètement les problèmes auxquels sont confrontés les différents acteurs chargés de traiter au quotidien les...

http://www.senat.fr/rap/r97-060/r97-060.html