Rapport d'information du Sénat sorti en 1997-1998. Avec le souci de cerner très concrètement les problèmes auxquels sont confrontés les différents acteurs chargés de traiter au quotidien les situations de surendettement et d'élargir le plus possible leur champ d'investigation, les membres du groupe de travail ont rencontré, sur le terrain, en Seine-et-Marne et dans l'Essonne, des représentants des services sociaux, des agents de la Banque de France, les membres d'une commission de surendettement et des magistrats...Adresse : http://www.senat.fr/rap/r97-060/r97-060.htmlSurendettement : prévenir et guérir a reçu 109 visites depuis le 1 janvier 2006Mots-clés : surendettementrachat de créditrapport d'information du SénatRubrique : Economie, commerce, immobilier > Crédit > Surendettement
Comment saisir la commission de surendettement ? Procédure de rétablissement personnel. Plan de redressement. Echec de l'adoption du plan de redressement. Fichier des incidents de remboursement de...
La situation économique actuelle a provoqué pour certains d'entre nous, malheureusement de plus en plus nombreux, des difficultés financières ne leur permettant plus de faire face à leurs charges....
Fiche pratique à la consommation sur le site de la DGCCRF. Vous êtes surendetté si vous avez accumulé des dettes et que vos ressources ne vous permettent plus de faire face à vos échéances ou si...
Rapport d'information du Sénat sorti en 1997-1998. Avec le souci de cerner très concrètement les problèmes auxquels sont confrontés les différents acteurs chargés de traiter au quotidien les...
Etre surendetté, c'est ne plus pouvoir faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles. Si vous éprouvez des difficultés pour rembourser, contactez vos créanciers pour trouver avec eux...
Vos revenus ont fortement baissé suite à une situation de chômage qui dure. Malgré les arrangements à l'amiable passés avec votre banque, vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes. En plus vous...