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Dispositif Robien

Dispositif Robien : logements neufs et logements anciens réhabilités. Dispositif Robien : plafonds de loyers. Communes des zones A et B. Documents du site du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Adresse : http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_ru... Dispositif Robien a reçu 91 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : dispositif Robien loi de Robien loyer défiscalisation Rubrique : Economie, commerce, immobilier > Immobilier > Loi Robien

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Loi Robien : autres sites

Les outils de la défiscalisation

Les dispositifs permettant d'investir dans l'immobilier tout en réduisant sa facture fiscale sont nombreux. Que ce soit en métropole ou dans les DOM-TOM, la loi prévoit différents systèmes pour...

http://www.maisonapart.com/dossier/immobilier-l...

Liste des zones de revitalisation rurale

Texte officiel (format Acrobat) sur le site des Impôts, paru au JO numéro 39 du 15 février 1996 (page 2418). Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...

En quoi consiste la loi Besson ?

Le dispositif Besson concerne les propriétaires de logements loués nus à titre d'habitation principale du locataire, donc les titulaires de revenus fonciers. Ceux-ci peuvent bénéficier d'un...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...

Logements visés par la loi de Robien

Document officiel du site des Impôts décrivant les conditions à remplir. Découvrez quels sont les logements visés par les dispositifs Robien et Robien ZRR (logements situés en zone de...

http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentst...

Légifrance

Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours...

http://www.legifrance.gouv.fr/

Dispositif Robien

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