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Légifrance

Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France. Hélas, on ne peut pas mettre en bookmark des liens vers des articles précis, car le site n'autorise que des visites de durée limitée. Au bout d'un certain temps, l'adresse URL n'est plus valide. Il faut donc retaper à chaque visite le mot-clé "Loi Robien" pour retrouver les textes concernant la loi Robien. Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/

Rubrique : Vie pratique > Maison, jardin, piscine... > Immobilier > Loi Robien
Société, personnes > Services juridiques, droit Mots-clés : loi de Robien lois françaises législation française Journal Officiel Légifrance a reçu 287 visites depuis le 1 janvier 2006

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Loi Robien : autres sites

Guide du logement : loi Robien

Investissement locatif neuf et ancien réhabilité : le dispositif Robien. Champ d'application, avantages, engagements, amortissement, dispositif Robien dans le neuf, simulation d'un investissement...

http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous...

Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/

Liste des zones de revitalisation rurale

Texte officiel (format Acrobat) sur le site des Impôts, paru au JO numéro 39 du 15 février 1996 (page 2418). Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...

Dispositif Robien

Dispositif Robien : logements neufs et logements anciens réhabilités. Dispositif Robien : plafonds de loyers. Communes des zones A et B. Documents du site du Ministère de l'emploi, de la cohésion...

http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_ru...