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Légifrance

Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France. Hélas, on ne peut pas mettre en bookmark des liens vers des articles précis, car le site n'autorise que des visites de durée limitée. Au bout d'un certain temps, l'adresse URL n'est plus valide. Il faut donc retaper à chaque visite le mot-clé "Loi Robien" pour retrouver les textes concernant la loi Robien. Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance a reçu 86 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : loi de Robien lois législation Journal Officiel Rubrique : Economie, commerce, immobilier > Immobilier > Loi Robien
Société, personnes > Lois, vote, citoyenneté

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Loi Robien : autres sites

En quoi consiste la loi Besson ?

Le dispositif Besson concerne les propriétaires de logements loués nus à titre d'habitation principale du locataire, donc les titulaires de revenus fonciers. Ceux-ci peuvent bénéficier d'un...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...

Les outils de la défiscalisation

Les dispositifs permettant d'investir dans l'immobilier tout en réduisant sa facture fiscale sont nombreux. Que ce soit en métropole ou dans les DOM-TOM, la loi prévoit différents systèmes pour...

http://www.maisonapart.com/dossier/immobilier-l...

Guide du logement : loi Besson

Investissement locatif ancien : le dispositif Besson. Champ d'application, avantages, engagements, caractéristiques du dispositif Besson dans l'ancien. Documents situés sur le site de l'Agence...

http://www.anil.org/guide/locatif/bessonancien.htm

Logements visés par la loi de Robien

Document officiel du site des Impôts décrivant les conditions à remplir. Découvrez quels sont les logements visés par les dispositifs Robien et Robien ZRR (logements situés en zone de...

http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentst...

Dispositif Robien

Dispositif Robien : logements neufs et logements anciens réhabilités. Dispositif Robien : plafonds de loyers. Communes des zones A et B. Documents du site du Ministère de l'emploi, de la cohésion...

http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_ru...

Besson ancien

Le dispositif Besson ancien permet de bénéficier d'une déduction spécifique de 26 % sur les loyers en plus de la déduction des charges courantes. Il concerne les logements anciens et s'applique aux...

http://www.impots.gouv.fr/portal/paf_dgi/html/r...

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