Le dispositif Besson ancien permet de bénéficier d'une déduction spécifique de 26 % sur les loyers en plus de la déduction des charges courantes. Il concerne les logements anciens et s'applique aux...
Texte officiel (format Acrobat) sur le site des Impôts, paru au JO numéro 39 du 15 février 1996 (page 2418). Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale.
Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours...
Les dispositifs permettant d'investir dans l'immobilier tout en réduisant sa facture fiscale sont nombreux. Que ce soit en métropole ou dans les DOM-TOM, la loi prévoit différents systèmes pour...
Le dispositif Besson concerne les propriétaires de logements loués nus à titre d'habitation principale du locataire, donc les titulaires de revenus fonciers. Ceux-ci peuvent bénéficier d'un...