Texte officiel (format Acrobat) sur le site des Impôts, paru au JO numéro 39 du 15 février 1996 (page 2418). Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale.Adresse : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...
Texte officiel (format Acrobat) sur le site des Impôts, paru au JO numéro 39 du 15 février 1996 (page 2418). Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale.
Dispositif Robien : logements neufs et logements anciens réhabilités. Dispositif Robien : plafonds de loyers. Communes des zones A et B. Documents du site du Ministère de l'emploi, de la cohésion...
Investissement locatif neuf et ancien réhabilité : le dispositif Robien. Champ d'application, avantages, engagements, amortissement, dispositif Robien dans le neuf, simulation d'un investissement...