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Listes des communes en ZRR

Texte officiel sur le site des Impôts. Liste des communes concernées par la loi Robien (zones A et B). Adresse : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1... Listes des communes en ZRR a reçu 166 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : zones de revitalisation rurale ZRR loi Robien Rubrique : Economie, commerce, immobilier > Immobilier > Loi Robien

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Loi Robien : autres sites

Légifrance

Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours...

http://www.legifrance.gouv.fr/

Dispositif Robien

Dispositif Robien : logements neufs et logements anciens réhabilités. Dispositif Robien : plafonds de loyers. Communes des zones A et B. Documents du site du Ministère de l'emploi, de la cohésion...

http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_ru...

Guide du logement : loi Robien

Investissement locatif neuf et ancien réhabilité : le dispositif Robien. Champ d'application, avantages, engagements, amortissement, dispositif Robien dans le neuf, simulation d'un investissement...

http://www.anil.org/guide/locatif/dispositifrob...

Les outils de la défiscalisation

Les dispositifs permettant d'investir dans l'immobilier tout en réduisant sa facture fiscale sont nombreux. Que ce soit en métropole ou dans les DOM-TOM, la loi prévoit différents systèmes pour...

http://www.maisonapart.com/dossier/immobilier-l...

Guide du logement : loi Besson

Investissement locatif ancien : le dispositif Besson. Champ d'application, avantages, engagements, caractéristiques du dispositif Besson dans l'ancien. Documents situés sur le site de l'Agence...

http://www.anil.org/guide/locatif/bessonancien.htm

Logements visés par la loi de Robien

Document officiel du site des Impôts décrivant les conditions à remplir. Découvrez quels sont les logements visés par les dispositifs Robien et Robien ZRR (logements situés en zone de...

http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentst...

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