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Listes des communes en ZRR

Texte officiel sur le site des Impôts. Liste des communes concernées par la loi Robien (zones A et B). Adresse : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...

Rubrique : Vie pratique > Maison, jardin, piscine... > Immobilier > Loi Robien Mots-clés : zones de revitalisation rurale   ZRR   loi Robien Listes des communes en ZRR a reçu 1790 visites depuis le 1 janvier 2006 Lien périmé ? Je préviens le webmaster...

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Légifrance
Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours...
http://www.legifrance.gouv.fr/

Liste des zones de revitalisation rurale
Texte officiel (format Acrobat) sur le site des Impôts, paru au JO numéro 39 du 15 février 1996 (page 2418). Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...

Guide du logement : loi Robien
Investissement locatif neuf et ancien réhabilité : le dispositif Robien. Champ d'application, avantages, engagements, amortissement, dispositif Robien dans le neuf, simulation d'un investissement...
http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous...

Guide du logement : loi Besson
Investissement locatif ancien : le dispositif Besson. Champ d'application, avantages, engagements, caractéristiques du dispositif Besson dans l'ancien. Documents situés sur le site de l'Agence...
http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous...



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