Listes des communes en ZRR
Texte officiel sur le site des Impôts. Liste des communes concernées par la loi Robien (zones A et B).
Adresse : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...
Rubrique : Vie pratique > Maison, jardin, piscine... > Immobilier > Loi Robien
Mots-clés : zones de revitalisation rurale ZRR loi Robien
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Loi Robien : autres sites
Légifrance
Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours...
http://www.legifrance.gouv.fr/
Liste des zones de revitalisation rurale
Texte officiel (format Acrobat) sur le site des Impôts, paru au JO numéro 39 du 15 février 1996 (page 2418). Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...
Guide du logement : loi Robien
Investissement locatif neuf et ancien réhabilité : le dispositif Robien. Champ d'application, avantages, engagements, amortissement, dispositif Robien dans le neuf, simulation d'un investissement...
http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous...
Guide du logement : loi Besson
Investissement locatif ancien : le dispositif Besson. Champ d'application, avantages, engagements, caractéristiques du dispositif Besson dans l'ancien. Documents situés sur le site de l'Agence...
http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous...
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