Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
La loi DADVSI « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » est un projet de loi français issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Article de Wikipedia.
Adresse : http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI
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Mots-clés :
Rubrique : Informatique, internet, téléphonie > Téléchargements > Peer-to-peer
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Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
La loi DADVSI « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » est un projet de loi français issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE...
http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI
Droit d'auteur et peer-to-peer
Apparemment, il est mal vu de faire de la pub ou de parler de peer-to-peer. Je supprime donc cette rubrique pour ne pas avoir d'histoires. Désolé :o(
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/0...
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