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Barème du permis à points

On ne perd ses points que lorsque l'on commet des délits, des contraventions, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. En étant prudent, vous conserverez voter capital de points. Le risque de la perte de points doit vous être signalé lors de la constatation de l'infraction par les forces de l'ordre. Le retrait des points n'intervient qu'après condamnation devenue définitive, par le juge, après paiement de l'amende forfaitaire, ou en absence de paiement de l'amende forfaitaire majorée dans les délais impartis, ou encore après exécution d'une composition pénale. Il vous est signifié par lettre personnelle. Il est confidentiel. Voici la liste des infractions sanctionnées par la perte de points... Adresse : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/... Barème du permis à points a reçu 114 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : points permis permis points sécurité routière barême points permis Rubrique : Vie pratique > Automobile, 2 roues > Permis à points

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Permis à points : autres sites

Barème du permis à points

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http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/...

Vos droits et l'automobile

La conduite sur route répond à une réglementation très précise et technique. Pour vous aider à vous y retrouver dans la jungle des lois qui se multiplient sans cesse dans le domaine automobile,...

http://www.caradisiac.com/php/auto_pratique/pr_...

Permis de conduire à points

Toutes les infractions avec le nombre de points retirés pour chacune, sur le site de la préfecture de l'Hérault. Le permis à points est entré en vigueur en juillet 1992. Il compte 12 points (6...

http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/permi...

Fiches conseils de la Sécurité Routière

Parce que vous ne savez certainement pas tout, la Sécurité Routière vous conseille et met à votre disposition ces fiches pratiques : la ceinture de sécurité, le dispositif de retenue pour les...

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources...

Comment reconstituer votre capital de points ?

Vous pouvez reconstituer votre capital de points en adoptant un comportement responsable au volant ou en effectuant un stage. Tout est expliqué sur le site officiel de la Sécurité Routière. Vous...

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/...

Code Route

Code-route.com est un site gratuit, de simple information et ne remplace pas des réponses officielles auprès des professionnels du droit. Questions fréquentes sur le code de la route, la moto, le...

http://www.code-route.com

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