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Barème du permis à points

On ne perd ses points que lorsque l'on commet des délits, des contraventions, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. En étant prudent, vous conserverez voter capital de points. Le risque de la perte de points doit vous être signalé lors de la constatation de l'infraction par les forces de l'ordre. Le retrait des points n'intervient qu'après condamnation devenue définitive, par le juge, après paiement de l'amende forfaitaire, ou en absence de paiement de l'amende forfaitaire majorée dans les délais impartis, ou encore après exécution d'une composition pénale. Il vous est signifié par lettre personnelle. Il est confidentiel. Voici la liste des infractions sanctionnées par la perte de points... Adresse : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/...

Rubrique : Vie pratique > Automobile, 2 roues > Permis de conduire > Permis à points
Vie pratique > Automobile, 2 roues > Permis de conduire > Stage récupération points permis

Mots-clés : points permis permis points sécurité routière barème points permis

Le site Barème du permis à points a été mis à jour le 25 juillet 2009.

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Permis à points : autres sites

Permis de conduire à points

Toutes les infractions avec le nombre de points retirés pour chacune, sur le site de la préfecture de l'Hérault. Le permis à points est entré en vigueur en juillet 1992. Il compte 12 points (6...

http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/permi...

Comment reconstituer votre capital de points ?

Vous pouvez reconstituer votre capital de points en adoptant un comportement responsable au volant ou en effectuant un stage. Tout est expliqué sur le site officiel de la Sécurité Routière. Vous...

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/sr...

Barème du permis à points

On ne perd ses points que lorsque l'on commet des délits, des contraventions, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. En étant prudent, vous conserverez voter capital de...

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/...

Le permis probatoire

Sur le site de la Préfecture de Police de Paris. Les informations contenues dans cette page sont extraites d'une brochure du Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et...

http://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos...