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Eur Lex (droit de l'Union européenne)

Eur-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités constitutifs, les traités modificateurs, les traités d'adhésion pour les six élargissements et d'autres textes de base, les accords conclus par les Communautés européennes, la législation en vigueur, la jurisprudence, les questions parlementaires et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues sur les questions parlementaires du Parlement européen. Adresse : http://eur-lex.europa.eu

Rubrique : Société, personnes > Services juridiques, droit > Conseil juridique gratuit

Mots-clés : Union européenne droit européen institutions européennes législation européenne

Le site Eur Lex (droit de l'Union européenne) a été mis à jour le 9 août 2011.

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Lexeek, recherche juridique gratuite

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Justice : vos droits et démarches

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