Association Française du Télétravail et des Téléactivités
Le télétravail consiste à exercer à distance (c'est-à-dire en dehors des lieux habituels de l'entreprise) une activité rémunérée à l'aide des TIC. Le télétravail peut prendre les formes d'exercice suivantes : Télétravail à domicile, quand la personne exerce son activité rémunérée chez elle; Télétravail pendulaire ou en alternance, quand la personne travaille pour partie dans les locaux de l'entreprise, pour partie chez elle; Télétravail nomade, quand la personne travaille en tout lieu de déplacement pour exercer son activité professionnelle.Adresse : http://www.aftt.asso.fr/
Situation, au regard du droit du travail, des travailleurs à domicile des industries de transformation : code du travail, art. L. 721-1 et suivant(s) et R. 721-3 et suivant(s). Affiliation des...
Sur le site Legifrance. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948. Il rassemble notamment les...
Texte de loi sur le site officiel Legifrance. Article L122-6 du Code de la Consommation. Sont INTERDITS : La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés...