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Cour européenne des Droits de l'Homme

La Cour européenne des Droits de l'Homme est une juridiction internationale siégeant à Strasbourg. Elle est composée d'un nombre de juges égal à celui des Etats membres du Conseil de L'Europe ayant ratifié la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Ils sont aujourd'hui au nombre de 45. Les juges siègent à la Cour à titre individuel et ne représentent aucun État. Sa mission consiste à vérifier que les droits et les garanties prévus par la Convention sont respectés par les Etats. Adresse : http://www.echr.coe.int

Rubrique : Société, personnes > Services juridiques, droit > Conseil juridique gratuit Mots-clés : Droits de l'Homme institutions européennes Cour européenne des Droits de l'Homme a reçu 80 visites depuis le 12 octobre 2006

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