annuaire, rechercher sur internet, sites gratuits

Cour de justice des Communautés européennes

La Cour de justice des Communautés européennes est composée de 25 juges et de 8 avocats généraux. La Cour peut siéger en assemblée plénière, en grande chambre (13 juges) ou en chambre à 5 ou à 3 juges. Pour mener à bien sa tâche, la Cour a été dotée de compétences juridictionnelles bien définies, qu'elle exerce dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel et de diverses catégories de recours. Adresse : http://curia.europa.eu/

Rubrique : Société, personnes > Services juridiques, droit > Conseil juridique gratuit Mots-clés : institutions européennes Union européenne Cour de justice des Communautés européennes a reçu 13 visites depuis le 12 octobre 2006

Lien périmé ? Je préviens le webmaster...

Conseil juridique gratuit : autres sites

Légicité

Moteur de recherche juridique gratuit, qui vous permet de rechercher dans plus de 300 sites juridiques simultanément, 28.000 documents juridiques de droit français. Actualités juridiques (droit...

http://www.legicite.com/

Forum de conseil juridique gratuit

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement sur le forum Experatoo. Des bénévoles s'engagent à répondre gratuitement à vos questions sur le droit en général, le droit administratif, le droit...

http://www.experatoo.com

Forum juridique de Net-Iris

Les forums juridiques de Net-Iris ont été créés pour mettre à disposition de tous une base de connaissances juridiques pratiques. Quand vous posez une question juridique sur un forum, les usagers...

http://forum-juridique.net-iris.fr/

Cour de justice des Communautés européennes

http://curia.europa.eu/