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Cour de justice des Communautés européennes

La Cour de justice des Communautés européennes est composée de 25 juges et de 8 avocats généraux. La Cour peut siéger en assemblée plénière, en grande chambre (13 juges) ou en chambre à 5 ou à 3 juges. Pour mener à bien sa tâche, la Cour a été dotée de compétences juridictionnelles bien définies, qu'elle exerce dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel et de diverses catégories de recours. Adresse : http://curia.europa.eu/fr/ Cour de justice des Communautés européennes a reçu 4 visites depuis le 12 octobre 2006 Mots-clés : Europe Union européenne droit justice Rubrique : Vie pratique > Conseil juridique

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Légicité

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Ejustice

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Justice : vos droits et démarches

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UFC : Justice et droit

Rubrique Justice et Droit du site de l'Union Fédérale des Consommateurs. Nombreuses enquêtes sur les arnaques en tous genres.

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