Fiche consommation éditée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Chez un professionnel, les véhicules automobiles en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions plusieurs mentions obligatoires suivantes. Par ailleurs, un étiquetage précisant la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves doit être apposé sur ou près du véhicule.Adresse : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehicule-neu...
Dossier sur le site des douanes françaises : Les formalités pour l'achat d'un véhicule à l'étranger. Cas particulier des formalités à effectuer dans le cadre d'une importation d'un véhicule dans un...
Fiche consommation éditée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Chez un professionnel, les véhicules automobiles en vente ou exposés en...
Tous les cas sont abordés sur le Forum-Auto pour l'achat d'une voiture à l'étranger : formalités d'importation de l'EU (Union Européenne), modalités d'achat d'une voiture neuve en Suisse, au...