SOS-Net est la plus grande base de données juridiques grand public sur internet. Le crédit à la consommation est devenu un puissant instrument de promotion des ventes : la plupart des voitures, du matériel électroménager, les téléviseurs ont été achetés à crédit. Une bonne partie du chiffre d'affaires de la grande distribution non alimentaire et de la vente par correspondance sont réalisés par l'intermédiaire de cartes privatives associées à une ligne de crédit. L'encadrement juridique de ce qui constitue un des principaux moteurs de la société de consommation est donc apparu rapidement comme une nécessité à laquelle a procédé le législateur...Adresse : http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ap.htm
Ce site web a été créé par une trentaine d'employés de banque qui ont rédigé des articles sur la défiscalisation (loi Besson, loi Robien, loi Borloo, loi Paul, loi Demessine..), les taux de crédit...
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