S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
Economie, commerce > Crédit > Assurance crédit
Informations sur le site du Ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi à propos des assurances d'emprunt avec un risque aggravé de santé. Vous y trouverezle communiqué de presse du 6 juillet 2006, le discours du ministre, la convention Aeras, le tableau comparatif avec la convention du 19 septembre 2001 et un document intitulé : Code de bonne conduite concernant la collecte et l'utilisation de données relatives à l'état de santé en vue de la souscription ou l'éxécution d'un contrat d'assurance.
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
emprunt bancaire assurances risque aggravé convention AERAS
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